Arrêtés du 21 septembre 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1999, M. Farsy (Hugues, Yves, Hervé) est nommé huissier de justice à la résidence de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Perne (Christian, Daniel), démissionnaire.