Décret du 8 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la SNPE

Version INITIALE

NOR : DEFM9902181D

Texte n°67

  • Par décret en date du 8 décembre 1999, M. Marchand (Christophe) est nommé membre du conseil d'administration de la SNPE en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Dubreuil (Jean-Pierre) et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.