Arrêtés du 24 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1999 :

    La démission de M. Durant (Bernard, Félix, Henri), huissier de justice à la résidence d'Arpajon (Essonne), est acceptée ;

    La société civile professionnelle Bernard Durant et France-Lyne Galy, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Arpajon (Essonne), en remplacement de M. Durant (Bernard, Félix, Henri) ;

    M. Durant (Bernard, Félix, Henri) et Mlle Galy (France-Lyne, Maryvonne) sont nommés huissiers de justice associés.