Arrêté du 27 septembre 1999 fixant au titre de l'année 1999 la date limite de transmission du document de présentation et la date de l'épreuve d'entretien avec le jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
NOR : EQUP9901348A