Arrêtés du 5 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1999 :

    Le retrait de M. Meyer (Jean-Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Meyer et Pierre-Yves Meyer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Douai (Nord), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Meyer et Pierre-Yves Meyer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre-Yves Meyer, huissier de justice associé ».