Arrêté du 5 novembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 1999, M. Delannoy (Daniel, Marie-Joseph) est nommé notaire à la résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de Mlle Gruet (Françoise, Madeleine), démissionnaire.