Arrêté du 21 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFT9901943Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 6 octobre 1999, page 14835, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « ... 1er octobre 1999 », lire : « ... 2 novembre 1999 ».

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