Arrêté du 23 novembre 1999 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers pour l'année 1999

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 novembre 1999 :

    La liste des experts agricoles et fonciers pour l'année 1999 fixée par arrêté du 13 avril 1999 est complétée par le nom suivant :

    « Bouches-du-Rhône

    « Limouzineau (Anne-Marie). »

    La liste des experts agricoles et fonciers pour l'année 1999 fixée par arrêté du 13 avril 1999 est modifiée comme suit :

  • Côte-d'Or

    Remplacer « SCP (Eaf) Benoist d'Anthenay/Serredzum » par : « SCP (EAP) Serrudszyl et Alexandre ».

    La liste des experts forestiers fixée par arrêté du 13 avril 1999 est complétée par les noms suivants :

    « Ardennes

    « Hanique (Jean-Claude), groupement forestier des Ardennes.

    « Meurthe-et-Moselle

    « SELARL Michaut (Arnaud).

    « Pyrénées-Atlantiques

    « Cannes (Pierre), groupement des producteurs de bois des Pyrénées-Atlantiques.

    « Rhône

    « Pelissier (André).

    « Saône-et-Loire

    « Leroy (Jean-Pierre).

    « Tarn

    « Vasseur (Sylvain), société forestière de la CDC. »

    L'expert dont le nom suit est admis à l'honorariat :

    Experts forestiers :

    « Hautes-Pyrénées

    « Pomes (Jean). »