Arrêté du 16 novembre 1999 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise dépendant du polygone d'essais de Captieux située sur la commune de Retjons (Landes)

Version INITIALE

NOR : DEFS9902182A

Texte n°17

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 novembre 1999, est déclassée du domaine public une fraction d'emprise d'une superficie de 791 mètres carrés, cadastrée section B, no 70, dépendant du polygone d'essais de Captieux, située sur la commune de Retjons (Landes).