Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 octobre 1999, est nommé membre du conseil du fonds de péréquation de l'électricité, au titre de délégué des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité, et en remplacement de M. Champigny (Louis), démissionnaire :

    M. Vilbert (Gérard), président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité.