Arrêté du 20 juillet 1999 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Association nationale pour le développement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE9901521A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 1999, l'arrêté du 28 avril 1997 est modifié comme suit :

    « Est nommé commissaire du Gouvernement :

    « - auprès de l'Association nationale pour le développement agricole : M. Lebosse (Jean-Claude), directeur général de l'enseignement et de la recherche, en remplacement de M. Bernet (Claude). »