Arrêté du 28 décembre 1999 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF9910048A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 décembre 1999, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le lundi 21 février 2000.