Arrêté du 16 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Version INITIALE

NOR : EQUU9901731A

Texte n°112

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 16 décembre 1999, M. Geindre (François), inspecteur général de la construction, est nommé président de la Commission nationale de concertation pour une durée de trois ans.