Arrêtés du 20 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1999 :

    Mme Paysan (Christine, Madeleine), épouse Lui, est nommée huissier de justice associée, membre de la société civile professionnelle François Jacob, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Crolles (Isère) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle François Jacob, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « François Jacob et Christine Paysan, huissiers de justice associés ».