Décret du 30 avril 2001 portant nomination, affectation et changement d'affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0100007D

  • Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2001 :

    M. Albert Saint-Jours, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes ;

    M. Saint-Jours, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté ;

    M. Guy Piolé, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon à compter du 18 juin 2001.