Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant application de l'article 3 du décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD9902076A

Texte n°14

Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant application de l'article 3 du décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 9 septembre 1999,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 1er. - Outre les directions et services énumérés par le décret du 8 mars 1999 susvisé, le secrétaire général pour l'administration dispose de la délégation aux restructurations, du centre de formation au management du ministère de la défense, du centre d'études en sciences sociales de la défense, du centre d'études d'histoire de la défense et de la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 1999.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat à la défense

chargé des anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret

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