Arrêté du 13 octobre 1999 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOI9900509Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 21 octobre 1999, page 15710, 1re colonne, dernière ligne, au lieu de : « 37 kilomètres carrés », lire : « 23 kilomètres carrés ».

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