Arrêté du 30 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Version INITIALE

NOR : MESP9923625A

Texte n°1

La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5192 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;

Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;

Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 novembre 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :

  • LISTE I

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 282 du 05/12/1999 page 18109 à 18110

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  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 1999.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

L. Abenhaim

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