Arrêtés du 25 août 1999 portant agrément d'organismes pour des formations au travail social

Version INITIALE

NOR : MESA9922618A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1o de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, annexe titre II, liste des décisions administratives individuelles prises par le ministre de l'emploi et de la solidarité conjointement avec d'autres ministres ;

Vu l'arrêté du 19 juin 1980 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation préparant à l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et conditions d'agrément des centres de formation,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'association dénommée institut de formation et de recherche en développement local et en travail social de la Réunion (IFRDLTS), dont le siège social est sis 44, quai Ouest, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, est agréée pour les formations menant aux :

    - diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

    - diplôme d'Etat d'assistant de service social,

    organisées par son établissement dénommé institut régional du travail social de la Réunion dont l'activité est répartie sur deux sites respectivement situés à l'adresse ci-dessus et au quai Gilbert, 97862 Saint-Paul.

  • Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 1999.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'action sociale,

P. Gauthier

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