Arrêté du 26 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques

Version INITIALE

NOR : ECOI9900547A

Texte n°38

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 novembre 1999, M. Marchetta (Henri) et M. Bouvet (Jacques) sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques, au titre des représentants des chefs d'entreprise, en remplacement de M. Bayran (Kemal) et de M. Hoynant (Pierre).