Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 1999, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Troyes

Assesseur titulaire : M. Chaput (Laurent), en remplacement de M. Marcel (Jean-Marie), démissionnaire.

Assesseur suppléant : Mme Bonin (Monique), épouse Machuret.

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Grenoble

Assesseur suppléant : Mme Ferchichi (Essaïda), épouse Lecomte.