Arrêté du 19 juillet 1999 portant nomination (contrôle des assurances)

Version INITIALE

NOR : ECOP9900434A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juillet 1999, M. Paserot (Romain) est nommé commissaire contrôleur-élève des assurances à compter du 1er septembre 1999.