Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;
Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1995 fixant le programme d'histoire-géographie du cycle terminal de la voie générale du lycée ;
Vu l'avis du Conseil national des programmes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 juillet 1999,
Arrête :
Fait à Paris, le 28 juillet 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
B. Toulemonde