Arrêté du 27 juillet 1999 portant suppression d'une école annexe à un institut universitaire de formation des maîtres
NOR : MENE9901622A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE9901622A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.