Arrêté du 2 septembre 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1999, Mme Giraud (Catherine, Anne), épouse Dimeglio, est nommée notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Littmann (Serge) à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).