Arrêté du 14 septembre 1999 portant nomination à la commission prévue par l'article L. 356 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MESP9922892A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 septembre 1999, MM. Floquet (Gérard) et Maccotta (Joseph) sont nommés à la commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste prévue à l'article L. 356 du code de la santé publique, en remplacement de MM. Beck (René) et Olive (André).

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