Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 juillet 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :

Constructeur : Somico, D 929, 60530 Neuilly-en-Thelle ;

Désignation de l'engin : cintreuse ;

Marque et type : Somico, type PB 6/20 ;

Marque et type du moteur : Hatz, type Silent Pack 3L41C ;

Puissance et régime nominaux : 35,90 kW à 2 300 tours par minute.