Arrêté du 11 août 1999 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MENS9901783A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille ;

Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots : « Institut industriel du nord de la France ; » sont remplacés par les mots : « Ecole centrale de Lille ; ».

  • Art. 2. - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des personnels enseignants :

Le chef de service,

C. Peretti

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 16,2 Mo