Décret du 6 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Version INITIALE

NOR : ECOT9910373D

  • Par décret en date du 6 septembre 1999 :

    M. Jean Lemierre ou son suppléant : M. Jean-Yves Larrouturou ;

    M. Jean Bassères ou son suppléant : M. Jean-François Berthier ;

    Mme Anne Le Lorier ou son suppléant : M. Ambroise Fayolle,

    sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances ;

    M. Raoul Briet ou son suppléant : M. Jean-François Chadelat ;

    M. Dominique Libault ou son suppléant : M. Eric Dubois,

    sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale.

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