Arrêté du 21 septembre 1999 érigeant le Musée national du sport en service à compétence nationale

Version INITIALE

NOR : MJSK9970078A

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, la ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret no 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en date du 25 juin 1999,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le Musée national du sport est érigé en service à compétence nationale.

    Ce service est rattaché au directeur des sports.

  • Art. 2. - Le service a pour mission, à titre permanent, de conserver le patrimoine sportif (objets et matériels, toutes représentations iconographiques et toute documentation relatives au sport), de le présenter au public et d'organiser des manifestations et des expositions. Il gère un fonds de documentation accessible aux chercheurs.

  • Art. 3. - Le chef du service mentionné à l'article 1er est nommé par le ministre chargé des sports, sur proposition du directeur des sports.

  • Art. 4. - Le directeur des sports et le directeur du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 1999.

La ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

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