Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL9900225S

  • Par décision no 99-478 en date du 9 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences énumérées ci-dessous sont attribuées à titre précaire et révocable à la société Completel sur une zone située de 10 kilomètres de rayon couvrant l'agglomération de Marseille, jusqu'au 31 décembre 1999, pour une expérimentation de système point à multipoint de boucle locale radio, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 17 novembre 1998. Cette attribution porte sur six canaux de 1,75 MHz duplex :

    3 411,75 MHz et 3 511,75 MHz ;

    3 413,50 MHz et 3 513,50 MHz ;

    3 415,25 MHz et 3 515,25 MHz ;

    3 417,00 MHz et 3 517,00 MHz ;

    3 418,75 MHz et 3 518,75 MHz ;

    3 420,50 MHz et 3 520,50 MHz.