Arrêté du 23 novembre 1999 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 novembre 1999, M. Desos (Gérard), sous-préfet, placé en service détaché, est réintégré dans le corps des sous-préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 14 janvier 2000.