Arrêté du 23 novembre 1999 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
NOR : INTA9900576A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA9900576A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.