Art. 1er. - Les montants mensuels de l'indemnité forfaitaire prévue aux articles 1er et 3 du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont fixés comme suit :

- délégués régionaux et délégués régionaux intérimaires du service des droits des femmes : 1 800 F ;

- chargés de missions départementaux, chargés de missions départementaux intérimaires du service des droits des femmes et correspondants du service des droits des femmes à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie : 600 F.

Art. 2. - L'arrêté du 6 mai 1995 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux déléguées régionales du service des droits des femmes est abrogé.

Art. 3. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.