Arrêtés du 7 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1999 :

    M. Thierry (Jean-Luc, André, Louis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christine Houssin-Patrice Gaucher, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime) ;

    Le retrait de Mme Delpech (Christine, Marie), épouse Houssin, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christine Houssin-Patrice Gaucher, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Christine Houssin-Patrice Gaucher, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrice Gaucher-Jean-Luc Thierry, huissiers de justice associés ».