Arrêtés du 1er décembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er décembre 1999, M. Lebel (Gérard), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, en remplacement de M. Mocude (Jean-Claude), appelé à d'autres fonctions.