Arrêté du 9 juin 1999 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : INTM9900031A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 9 juin 1999, M. Métayer (Daniel) est nommé membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), en qualité de représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, pour une durée de quatre ans.