Arrêtés du 7 juin 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920355A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1999, M. Dupart (Stéphane) est nommé huissier de justice à la résidence de Pauillac (Gironde), en remplacement de M. Fourny (Emmanuel, Louis), démissionnaire.