Arrêté du 22 septembre 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESA9922187A

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 93-666 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière, modifié en dernier lieu par le décret no 99-833 du 22 septembre 1999 ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé sont remplacés par un article 1er ainsi rédigé :

    « Art. 1er. - L'échelle indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixée ainsi qu'il suit :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 223 du 25/09/1999 page 14313 à 14314

    =============================================

  • Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé devient l'article 2.

  • Art. 3. - Le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1997.

Fait à Paris, le 22 septembre 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,6 Mo