Décret du 12 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

Version INITIALE

  • Par décret en date du 12 juillet 1999 :

    Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière, en application du 1o de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public :

    Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

    M. Marchand (Christophe).

    Au titre du ministère de la défense :

    M. Hébert (Jean-François) ;

    M. le général de division Barrié (Gilles).

    Au titre du secrétariat d'Etat au budget :

    M. Dubertret (Julien).

    Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale immobilière, en application du 2o de l'article 5 de la loi du 26 juillet 1983 précitée :

    M. Jouven (François) ;

    M. de Peretti (Jacques) ;

    M. Poignant (Gérard) ;

    M. le général de corps aérien (2e section) Richalet (Pierre) ;

    M. Vives (Michel) ;

    M. Yché (André).