Décisions relatives aux demandes présentées par des établissements de santé tendant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal

Version INITIALE

NOR : MESH9921680S

  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 20 avril 1999, le centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal créé au sein du centre hospitalier et universitaire de Dijon, 1, boulevard Jeanne-d'Arc, 21034 Dijon Cedex, est agréé pour une période de cinq ans.

    Les noms des praticiens du centre pluridisciplinaire appartenant aux catégories définies au 1o de l'article R. 162-19 du code de la santé publique figurent en annexe.

  • A N N E X E

    L'équipe des praticiens constituée au titre de l'article R. 162-19 (1o) du code de la santé publique est la suivante :

    Gynécologie-obstétrique : docteur S. Douvier ;

    Echographie : docteur P. Sagot ;

    Génétique médicale : docteur A. Nivelon-Chevalier ;

    Pédiatrie-néonatalogie : docteurs J.-B. Gouyou, C. Maingueneau.