Arrêté du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté du 11 février 1998 portant institution de régies de recettes, de régies et d'une sous-régie d'avances auprès d'antennes ou services de l'établissement central de soutien

Version INITIALE

NOR : DEFF9901555A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 11 février 1998 portant institution de régies de recettes, de régies et d'une sous-régie d'avances auprès d'antennes ou services de l'établissement central de soutien ;

Vu les avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 21 avril 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 février 1998 susvisé sont modifiées comme suit :

    Remplacer :

    « Une régie de recettes est instituée, pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (alinéas a, b, d, e et f) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacune des trois antennes de l'établissement central de soutien implantées respectivement sur les sites suivants :

    « - Centre Sully, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;

    « - Fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;

    « - Paris (26, boulevard Victor 15e). »

    Par :

    « Une régie de recettes est instituée, pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (alinéas a, b, d, e et f) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacune des quatre antennes de l'établissement central de soutien implantées respectivement sur les sites suivants :

    « - Centre Sully, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;

    « - Fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;

    « - Paris (26, boulevard Victor 15e) ;

    « - Arcueil (24, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or Val-de-Marne). »

  • Art. 2. - Après l'article 1er de l'arrêté du 11 février 1998 susvisé :

    Ajouter :

    « Art. 1er bis. - Une sous-régie de recettes, rattachée à la régie de recettes placée auprès de l'antenne d'Arcueil figurant à l'article 1er du présent arrêté, est instituée auprès du service Hébergement du centre de formation de l'armement, établissement d'Arcueil (Val-de-Marne), pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéa a, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. »

  • Art. 3. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 11 février 1998 susvisé sont modifiées comme suit :

    Remplacer :

    « Une régie d'avances est instituée, pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e, f, g, i, l et m) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacune des trois antennes de l'établissement central de soutien implantées respectivement sur les sites suivants :

    « - Centre Sully, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;

    « - Fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;

    « - Paris (26, boulevard Victor 15e). »

    Par :

    « Une régie d'avances est instituée, pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e, f, g, i, l et m) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacune des quatre antennes de l'établissement central de soutien implantées respectivement sur les sites suivants :

    « - Centre Sully, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;

    « - Fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) ;

    « - Paris (26, boulevard Victor 15e) ;

    « - Arcueil (24, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or Val-de-Marne). »

  • Art. 4. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 11 février 1998 susvisé sont modifiées comme suit :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 149 du 30/06/1999 page 9604 à 9605

    =============================================

  • Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation

et des affaires internationales :

L'attaché principal d'administration centrale,

P. Chichery

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 31,8 Mo