Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation du service de la communication

Version INITIALE

NOR : AGRA9901282A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 92-804 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;

Vu le décret no 99-555 du 4 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'avis en date du 10 mai 1999 du comité technique paritaire spécial du service de la communication,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le service de la communication comprend :

    - le département des ressources documentaires ;

    - le département médias : publications, audiovisuel, Internet ;

    - le département de la communication institutionnelle et de la diffusion ;

    - la mission des affaires générales.

  • Art. 2. - Le chef du service est assisté dans l'exercice de ces fonctions par le délégué au programme d'action ministériel pour la société de l'information.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 1999.

Jean Glavany

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