Arrêté du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD9901645A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

    A l'article 4 (Directions et services) dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature, au paragraphe I :

    1. Au A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration, au 5o Direction centrale du service de santé des armées :

    Au lieu de : « M. le médecin général inspecteur Pierre-Metges, directeur », lire : « M. le médecin général des armées Pierre Metges, directeur ».

    2. Au D. - Service de la marine, au 3o Service de l'aéronautique navale :

    Au lieu de : « M. le capitaine de vaisseau Christian Fabre », lire : « M. le contre-amiral Christian Fabre, chef du service ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 1999.

Alain Richard