Arrêté du 31 mai 1999 portant nomination à la commission des comptes du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUZ9900554A

La secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu le décret no 88-487 du 29 avril 1988 portant création d'une commission des comptes du tourisme, et notamment son article 3 (a),

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission des comptes du tourisme :

  • En qualité de représentants des différentes activités touristiques

    Le président de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière (FNIH).

    Le président délégué général du Groupement national des chaînes d'hôtels (GNC).

    Le président de la Confédération française des hôteliers-restaurateurs, cafetiers, discothèques.

    Le président du Syndicat national des téléphériques de France (SNTF).

    Le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT).

    Le président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA).

    Le président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV).

    Le président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM).

    Le président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT).

    Le président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français.

    Le président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France.

  • En qualité de représentants des collectivités territoriales et des organismes auxquels elles délèguent une part de leur compétence en matière de tourisme

    Le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme.

    Le président de la Fédération nationale des comités départementaux de tourisme.

    Le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative.

  • En qualité de représentants des salariés et des professionnels

    rémunérés à la vacation du secteur Tourisme

    Le secrétaire général de la fédération des services de la CFDT.

    Un membre de la section Travail et Cadre de vie du Conseil économique et social.

  • En qualité de représentants de l'enseignement, des organismes

    de formation, d'étude et de recherche du tourisme

    Le directeur de l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT).

    Un directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

  • En qualité de personnalités choisies en fonction

    de leur compétence dans le domaine du tourisme

    M. The (Jacques), président de la commission permanente du Conseil national du tourisme.

    M. Bernadet (Maurice), président de l'Observatoire national du tourisme.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 1999.

Michelle Demessine

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