Arrêtés du 14 juin 1999 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9900143A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 1999 :

    Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 1999, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

    Mlle Gauthier (Marie-Christine), au tribunal administratif de Rouen ;

    Mme Léglise (Pascale), au tribunal administratif de Rouen ;

    M. François (Eric), au tribunal administratif de Marseille.

    Les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 1999, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

    M. Rémy (Dominique), au tribunal administratif de Rennes ;

    M. Ho Si Fat (Frank), au tribunal administratif de Poitiers ;

    M. Bigard (Eric), au tribunal administratif de Lille ;

    Mlle Geniez (Dominique), au tribunal administratif de Lille.