Arrêté du 31 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Version INITIALE

NOR : MESS9921722A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 mai 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales :

    En tant que représentant des assurés sociaux sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens :

    Titulaire : M. Patte (Didier), en remplacement de M. Simon (Etienne) ;

    Suppléant : M. Martinez (Angel), en remplacement de M. Patte (Didier), nommé titulaire.