Décret du 9 juin 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9920189D

  • Par décret du Président de la République en date du 9 juin 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie) exercées par M. Jean-Martin Jaspers, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

    Il sera réintégré dans son corps d'origine.