Arrêté du 8 juin 1999 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

Version INITIALE

NOR : ECOI9900324A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 juin 1999, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :

    M. Albert (Laurent) ;

    M. Baratin (Hubert) ;

    M. Bensasson (Bruno) ;

    Mlle Dandrieux (Géraldine) ;

    M. Hemar (Patrick) ;

    M. Javault (Cédric) ;

    M. Krembel (David) ;

    M. Lachaume (Jean-Luc) ;

    Mlle Laurent (Sandrine) ;

    Mlle Perrin (Hélène) ;

    M. Peru (Denis) ;

    M. Scalia (Jean-Pierre) ;

    M. Siefridt (Pierre) ;

    M. Tejedo Cruz (Christophe).

    Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.