Art. 1er. - L'indice des besoins afférent aux appareils de dialyse installés dans les centres de traitement de l'insuffisance rénale chronique des adultes est fixé comme suit :

25 à 45 appareils de dialyse par million d'habitants âgés de quinze à cinquante-neuf ans ;

140 à 230 appareils de dialyse par million d'habitants âgés de soixante ans et plus.

Art. 2. - L'indice des besoins mentionné à l'article 1er n'inclut pas les appareils d'entraînement.

Art. 3. - L'arrêté du 9 avril 1984 fixant l'indice des besoins pour le traitement par hémodialyse en centre de l'insuffisance rénale chronique des adultes est abrogé.

Art. 4. - Le directeur des hôpitaux et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.