Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret no 79-500 du 28 juin 1979, modifié par le décret no 88-690 du 9 mai 1988, créant le diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation ;

Vu le décret no 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux, et notamment l'article 46 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 1979 fixant la première liste des diplômes et titres assimilés au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation, modifié par l'arrêté du 2 août 1985 ;

Vu l'arrêté du 18 août 1988 fixant les programmes et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 31 mars 1999,

Arrêtent :